CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

bebemaurice.com


 

Données de l’entreprise


Bébé Maurice

Sint-Pauluslaan 60, 3080 Vossem

papa@bebemaurice.com

0456117476

BE 0729.630.238

Régime particulier de franchise des petites entreprises


Article 1 : Dispositions générales


Le site Web d’e-commerce de Bébé Maurice, TVA BE 0729.630.238 (ci-après «bebemaurice.com »), donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

 
Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de bebemaurice.com doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par bebemaurice.com.


Article 2 : Prix


Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.

 

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément. Les frais de transport s’élèvent à 7,22€ pour toute commande sous les 50€ pour la Belgique et à 16,20€ pour toute commande sous les 100€ pour le Luxembourg et les Pays-Bas. Les frais de transport sont gratuits pour toutes commandes à partir de 50€ pour la Belgique et à partir de 100€ pour le Luxembourg et les Pays-Bas.


L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

 

Article 3 : Offre


En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de bébémaurice.com. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, bébémaurice.com est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de bébémaurice.com n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.


Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.


L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par bebemaurice.com. bebemaurice.com ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.


Article 4 : Achats en ligne

 

Après avoir sélectionné les produits que le Client désire acheter, le Client accède au paiement en cliquant sur le panier. Après avoir vérifiez sa commande le Client procède au paiement.

 

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

Maestro, Visa, MasterCard, Discover, AMEX, Diners, CUP, et JCB.


 

Bebemaurice.com est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.

 

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

 

Une fois le paiement accepté par bebemaurice.com, bebemaurice.com s’engage à envoyer la commande le premier jour ouvrable suivant le paiement de la commande.

 

Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

 

La livraison est effectuée par bpost en principe le premier jour ouvrable suivant l’envoi de la commande par bebemaurice.com.

 

Si la livraison n’est pas possible dans les deux jours ouvrables comme stipuler dans ci-dessus, bebemaurice.com informe le Client des nouveaux délais de livraison. Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au plus tard au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

 

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à bébémaurice.com.

 

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par bébémaurice.com.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de bébémaurice.com jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de bebemaurice.com à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez bebemaurice.com.

 

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.

 

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.

 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer bébémaurice.com (maman@bebemaurice.com) par une déclaration sans équivoque par e-mail de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint.

 

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à bebemaurice.com, Sint-Pauluslaan 60, 3080 Vossem, immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à bebemaurice.com. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

 

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

 

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, bebemaurice.com se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

 

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

 

En cas d’annulation du contrat par le Client, bebemaurice.com remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que bebemaurice.com a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, bebemaurice.com peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance.

 

Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par bebemaurice.com ne sont pas remboursés.

 

Bebemaurice.com rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.

 

Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour :

 

·         la livraison de biens fabriqués en fonction de spécifications du Client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

·         la livraison de biens qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;

·         la livraison de biens qui, après avoir été livrés, et par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ;

 

Article 8 : Garantie

 

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.


Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.


Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de bebemaurice.com et renvoyer l’article à ses frais à bebemaurice.com.


En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer bebemaurice.com le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

 

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.


Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.

 

Article 9 : Service clients


Le service clients de bebemaurice.com est joignable au numéro de téléphone +32 456117476 ou par e-mail à l’adresse maman@bebemaurice.com. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

 

Article 10 : Sanctions pour non-paiement


Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose bebemaurice.com, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.


Sans préjudice de ce qui précède, bebemaurice.com se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

 

Article 11 : Vie privée

 

Le responsable du traitement, bebemaurice.com, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande et l’envoi de bulletins d’information.

 

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à bebemaurice.com, Sint-Pauluslaan 60, 3080 Vossem, papa@bebemaurice.com. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

 

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à bebemaurice.com, Sint-Pauluslaan 60, 3080 Vossem, papa@bebemaurice.com.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.


Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; bebemaurice.com n’a donc pas accès à votre mot de passe.

 
Bebemaurice.com effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

 

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous par mail : papa@bebemaurice.com.

 

Article 12 : Utilisation de cookies

 

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

 

  • ForceFlashSite, Session, Lors de l'affichage d'un site mobile (ancien mobile sous m.domain.com), le serveur sera forcé d'afficher la version non mobile et évitera la redirection vers le site mobile.
  • hs, Session, Sécurité
  • smSession, Permanent (deux jours ou deux semaines), Identifier les membres connectés du site
  • XSRF-TOKEN, Session, Sécurité
  • svSession, Permanent (Deux ans), Identifier les visiteurs uniques et suit les sessions d'un visiteur sur un site.
  • RequestID, Session (20 secondes), Suivre le comportement des visiteurs et mesure les performances du site
  • SSR-caching, Session, Indiquer comment le rendu d'un site.
  • smSession, Permanent (2 semaines), Identifier les membres connectés du site.
  • S*, Session, Sécurité
  • TS01*******, Session, Sécurité
  • TSxxxxxxxx (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres), Session, Sécurité
  • TSxxxxxxxx_d (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres), Session, Sécurité

 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

 

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

 

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

 

Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation


Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de bebemaurice.com, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

 

Article 14 : Modification de conditions


Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de bebemaurice.com. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.


Article 15 : Preuve


Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.
 

Article 16 : Droit applicable - Juge compétent

 

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Leuven sont compétents en cas de litige.

 

 

 

 

Annexe 1: Formulaire modèle de rétractation

 

Cher client, vous devez uniquement remplir et renvoyer ce formulaire si vous voulez annuler le contrat.

 

À l’attention de bebemaurice.com, Sint-Pauluslaan 60, 3080 Vossem, maman@bebemaurice.com:

 

Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons (*) que je/nous (*) annule/annulons (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants/fourniture du service suivant (*) :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom/noms du consommateur/des consommateurs :

Adresse du consommateur/des consommateurs :

 

Signature du consommateur/des consommateurs [uniquement quand ce formulaire est remis sur papier] :

Date :

 

(*) Biffer la mention inutile.